IT GOUVERNANCE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations. IT GOUVERNANCE s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel été a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que IT GOUVERNANCE traite et les raisons de ce traitement,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La présente politique a été mise à jour en décembre 2024.
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :
- Du site web
- Des relations commerciales entre IT GOUVERNANCE et ses clients
- Du recrutement
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Destinataire du document
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par IT GOUVERNANCE. Cette politique est destinée individus suivants :
- Clients : Toute personne morale ayant souscrit un contrat avec IT GOUVERNANCE;
- Prospects : Toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing et qu’elle soit ou non liée contractuellement avec IT GOUVERNANCE;
- Candidats : Toute personne qui postule à un emploi au sein de IT GOUVERNANCE;
- Internautes : Toute personne qui navigue sur le site web.
- …
Glossaire
Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Internaute » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Site » : désigne le site web édité par IT GOUVERNANCE accessible via internet à l’adresse URL site web
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Qui est le responsable des traitements ?
Le responsable de traitement mentionné dans la présente politique de confidentialité est IT GOUVERNANCE. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :
IT GOUVERNANCE
24 Boulevard Pierre Le Coq
49300 CHOLET
Qui est le délégué à la protection des données (ou « DPO ») ?
IT GOUVERNANCE dispose d’un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par IT GOUVERNANCE sont les suivantes :
Le Délégué à la Protection des Données – IT GOUVERNANCE
24 Boulevard Pierre Le Coq
49300 CHOLET
Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?
| ACTION Personnes concernées | CATEGORIES DES DONNEES | SOURCES | FINALITES | BASE JURIDIQUE |
| Formulaire de contact et prospection commerciale Contacts/prospects/internautes/clients | Données d’identification | Source directe lorsque vous remplissez le formulaire | Assurer le traitement de votre demande | Intérêt légitime Exécution de mesures précontractuelles |
| Relation client et fourniture de services Clients | Données d’identification | Source directe lorsque nous collectons les éléments nécessaires au contrat | Assurer la réalisation et le suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Relation client et facturation et recouvrement Clients | Données d’identification | Source directe lorsque nous collectons les éléments nécessaires au contrat | Facturation des prestations et suivi | Exécution du contrat |
| Inscription à des communications électroniques (newsletter, …) Abonnés newsletter | Données d’identification | Source directe | Envoyer des communications | Consentement libre et éclairé de l’abonné |
| Candidatures Candidats | Données d’identification | Source directe | Assurer le traitement de votre candidature | Intérêt légitime |
| Cookies Internautes | Données d’identification Données de connexion | Source directe | Réaliser des mesures d’audience Assurer des opérations d’ordre technique | Consentement libre et éclairé de l’internaute Intérêt légitime |
Les données obligatoires sont matérialisées dans les documents et/ou les formulaires qui vous sont soumis par un astérisque (*).
Les données collectées auprès de vous sont nécessaires à la fourniture des produits et services proposés. Si vous ne souhaitez pas fournir les données nécessaires, IT GOUVERNANCE ne pourra traiter votre demande.
Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@it-gouvernance.fr
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).
À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes à IT GOUVERNANCE concernées : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production;
- À des prestataires externes à IT GOUVERNANCE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à IT GOUVERNANCE ;
- À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
IT GOUVERNANCE peut être amené à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
IT GOUVERNANCE s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.
| ACTION | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
| Formulaire de contact et prospection commerciale Contacts/prospects/internautes/Clients | Assurer le traitement de votre demande | Le temps de traiter votre demande et en cas d’opposition de votre part |
| Relation client et fourniture de services Clients | Assurer la réalisation et le suivi des commandes | La durée du contrat augmentée de 120 jours |
| Relation client et facturation et recouvrement Clients | Facturation des prestations et suivi | La durée du contrat augmentée des durées de recouvrement et des délais légaux (10 ans) |
| Inscription à des communications électroniques (newsletter, …) Abonnés newsletter | Envoyer des communications | La durée de l’inscription |
| Candidatures Candidats | Assurer le traitement de votre candidature | 2 ans maximum, 3 ans avec votre accord express |
| Cookies Internautes | Réaliser des mesures d’audience Assurer des opérations d’ordre technique | 13 mois |
Ces durées sont majorées par les durées de conservation imposées par les règles applicables en matière de garantie, de prescription légale ou par les obligations légales et réglementaires qui incombent à IT GOUVERNANCE ou à ses partenaires.
Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire français.
Spécifiquement pour les cookies, IT GOUVERNANCE utilise la fonctionnalité Google Analytics en version 4, IT GOUVERNANCE a cadré sa relation avec Google avec un contrat. Le recours à ce prestataire est réalisé conformément à l’accord du 10/07/2023 signé entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
IT GOUVERNANCE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
IT GOUVERNANCE s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de IT GOUVERNANCE comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier ou message électronique à :
IT GOUVERNANCE – Le Délégué à la Protection des Données
24 Boulevard Pierre Le Coq
49300 CHOLET
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
Concernant la newsletter, il est également possible de se désinscrire directement en cliquant sur « se désinscrire » en bas des mails adressés par IT GOUVERNANCE.
Soumettre une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.